Vous héritez de l’« usufruit » d’une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?

Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l’usufruit des biens de la succession (y compris de la maison familiale) et les enfants héritent de la « nue-propriété ». Cette répartition peut conduire parfois à des discussions autour du paiement des rénovations et réparations à effectuer dans la maison.

Usufruitier vs nu-propriétaire

Celui qui est « entièrement » propriétaire d’un logement a le droit de tout faire : il peut y vivre, décider de le vendre, le donner, le louer…

Mais il existe des situations où la propriété d’un bien est divisée. Le « nu-propriétaire » d’une maison en a la propriété mais il ne peut pas en profiter. Ce droit de profiter du bien (par exemple en l’habitant ou en le louant et en percevant les revenus locatifs) appartient à l’ « usufruitier ». Une telle situation se produit souvent en cas de succession : le partenaire survivant devient alors l’usufruitier et les enfants (ou autres héritiers) deviennent les nus-propriétaires. Mais cela peut aussi se décider sur base volontaire, lors d’un achat scindé par exemple, par lequel les parents achètent l’usufruit de la maison, tandis que les enfants en achètent la nue-propriété.

Les réparations d’entretien pour l’usufruitier

L’usufruitier (en cas d’héritage : le partenaire survivant) doit effectuer toutes les réparations d’entretien. Il doit réaliser tous les travaux nécessaires pour préserver la valeur du bien. Il s’agit donc de travaux d’entretien qui, s’ils n’étaient pas effectués, entraîneraient une diminution de la valeur du bien. Il est évidemment normal que le bien s’use au fil du temps. L’usufruitier n’a donc pas à payer pour ces travaux.

Quelques exemples de travaux d’entretien qui peuvent revenir à l’usufruitier : la peinture (également des murs extérieurs), les travaux de vernissage et d’émaillage, la réparation des sols, des escaliers, du toit, le nettoyage et la réparation d’une cheminée, l’entretien et la réparation d’un ascenseur, le renouvellement de la moquette, etc.